Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination à la commission de recours prévue à l'article 2 du décret n° 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat <BR>

J.O. 84 du 8 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination à la commission de recours prévue à l'article 2 du décret n° 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : FPPA0600035A

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 27 mars 2006, Mme Geneviève Mosser, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommée rapporteure devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.